PPWR & VerpackDG
Les règles applicables aux emballages évoluent.
L’Europe réorganise sa législation relative aux emballages. L’objectif : réduire les déchets, améliorer la circularité et harmoniser les exigences. Ce qui semble complexe au premier abord peut être expliqué clairement.
La date à retenir.
12.08.2026 À compter de cette date, la PPWR est applicable de manière générale. La loi allemande VerpackDG entre en vigueur simultanément.L’essentiel en un coup d’œil
Un cadre commun. Des justificatifs plus clairs.
Les nouvelles règles associent les exigences européennes applicables aux produits à leur mise en œuvre en Allemagne.
À l’échelle de l’UE
La PPWR établit des exigences directement applicables aux emballages dans tous les États membres de l’UE.
Complété au niveau national
En Allemagne, le VerpackDG définit les compétences, les procédures et les modalités pratiques de mise en œuvre.
Selon le produit
Sur demande, nous fournissons les déclarations UE de conformité et les spécifications produit requises.
Deux niveaux. Un même objectif.
L’Europe fixe le cadre. L’Allemagne organise la mise en œuvre.
Le règlement européen
Le règlement (UE) 2025/40 remplace progressivement l’ancienne directive européenne sur les emballages. Il établit notamment des exigences relatives aux substances, à la conformité, à la réduction des emballages, à l’étiquetage, au réemploi et à la recyclabilité.
La mise en œuvre en Allemagne
La loi allemande d’exécution du droit des emballages (Verpackungsrecht-Durchführungsgesetz, VerpackDG) complète la PPWR par des règles nationales relatives aux compétences, aux procédures et à l’application. Elle remplace l’actuelle loi allemande sur les emballages le 12 août 2026.
Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?
De nombreux principes restent inchangés. Les justificatifs gagnent en importance.
Vos obligations concrètes dépendent de votre rôle dans la chaîne d’approvisionnement et de l’utilisation de l’emballage concerné.
- 01
Les structures éprouvées sont maintenues
L’enregistrement, la participation à un système dual et la responsabilité élargie du producteur restent des éléments essentiels du droit allemand des emballages.
- 02
Une coopération plus étroite dans la chaîne d’approvisionnement
Les informations propres au produit et les justificatifs de conformité doivent être disponibles partout où ils sont nécessaires au respect des obligations légales.
- 03
Votre rôle détermine vos obligations
Des obligations supplémentaires peuvent s’appliquer selon que votre entreprise agit, par exemple, en qualité de fabricant, d’importateur ou de distributeur.
ELLER foodPackaging
Nous sommes prêts.
Nous avons évalué les exigences applicables à nos produits et mis en œuvre les mesures nécessaires. Les points suivants sont déjà traités et font l’objet d’un suivi continu de notre part.
- Article 5Nos emballages sont exempts de PFAS. Les limites fixées par la PPWR pour le plomb, le cadmium, le mercure et le chrome hexavalent sont respectées.
- Article 15Nous mettons sur le marché exclusivement des emballages conformes aux exigences de la PPWR qui leur sont applicables.
- Article 16Nous transmettons les informations et documents requis relatifs aux produits au sein de la chaîne d’approvisionnement.
- Articles 38/39Nous appliquons la procédure d’évaluation de la conformité et établissons et tenons à jour la documentation technique ainsi que les déclarations UE de conformité requises.
Documentation
Les bons documents. Pour le bon produit.
Si vous avez besoin de justificatifs pour vos achats, votre assurance qualité ou votre conformité, nous vous accompagnons avec des informations propres au produit.
- déclaration UE de conformité (DoC)
- la spécification produit convenue avec vous
- les autres informations disponibles relatives aux matériaux et au produit
Emballages de service en Allemagne
Vous choisissez comment assurer la participation au système.
Intégrée simplement au processus de commande
Pour nos clients en Allemagne, nous calculons les frais de participation au système en fonction des matériaux d’emballage. Ils figurent séparément sur la confirmation de commande et la facture – sauf si vous assurez vous-même cette participation.
Tout choix antérieur de prendre vous-même en charge cette participation reste valable. Vérifiez votre réglage dans votre compte client sous « Paramètres relatifs aux frais de participation au système (Allemagne) ».Avec votre propre enregistrement et participation
Si vous remplissez les conditions légales, êtes enregistré auprès de LUCID et assurez vous-même la participation au système pour les quantités concernées, ce choix peut être pris en compte via le réglage correspondant dans votre compte client. Nous ne pouvons pas fournir de conseil juridique individualisé sur cette prise en charge.
Questions et réponses
En bref.
Les principales questions concernant la PPWR, le VerpackDG et nos justificatifs de conformité.
-
Qu’est-ce que la PPWR ?
La PPWR est le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages. Elle établit des règles plus harmonisées et directement applicables dans toute l’UE, notamment en matière de prévention, de restrictions de substances, de conception, d’étiquetage, de réemploi et de valorisation des emballages. -
La PPWR remplace-t-elle la loi allemande sur les emballages ?
Pas directement. La PPWR remplace l’ancienne directive européenne sur les emballages. L’Allemagne abroge sa loi actuelle sur les emballages à la fin du 11 août 2026 et la remplace par le VerpackDG le 12 août 2026. La PPWR et le VerpackDG s’appliquent alors conjointement : exigences européennes et mise en œuvre nationale. -
À partir de quand les nouvelles règles s’appliquent-elles ?
La PPWR est entrée en vigueur le 11 février 2025 et est applicable de manière générale à compter du 12 août 2026. Le VerpackDG entre également en vigueur le 12 août 2026. Certaines exigences de la PPWR ne s’appliquent qu’à des dates ultérieures expressément prévues par le règlement. -
Qu’est-ce qui change pour moi en tant que client ?
Les structures connues, telles que l’enregistrement, la participation à un système dual et la responsabilité élargie du producteur, sont maintenues. Des obligations supplémentaires peuvent s’appliquer selon votre rôle et l’emballage concerné. Déterminez donc en interne ou avec votre conseil juridique si vous devez, par exemple, être considéré comme fabricant, importateur ou distributeur. -
Quels documents puis-je obtenir auprès d’ELLER foodPackaging ?
Sur demande, vous recevrez la déclaration UE de conformité (DoC) et la spécification produit convenue pour le produit concerné. Selon le produit et vos besoins, d’autres informations disponibles relatives aux matériaux ou au produit peuvent être ajoutées. -
Que confirme la déclaration UE de conformité ?
La DoC atteste que l’emballage concerné respecte les exigences de la PPWR applicables à ce produit. Celles-ci comprennent les exigences pertinentes relatives aux substances ainsi que d’autres dispositions propres au produit. -
Comment demander une spécification produit ou une DoC ?
Écrivez à info@eller-foodpackaging.de. Indiquez si possible la référence ou la désignation du produit, votre numéro de client et le document souhaité. Nous pourrons ainsi traiter votre demande plus rapidement. -
Où puis-je consulter les textes officiels ?
Le texte intégral du règlement (UE) 2025/40 est disponible sur EUR-Lex. Le gouvernement fédéral allemand publie des informations actualisées sur le droit allemand des emballages. Pour l’analyse de votre situation particulière, veuillez consulter un conseil juridique qualifié.
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Avez-vous besoin d’une spécification produit ou d’une DoC ?
Envoyez-nous la référence ou la désignation du produit, votre numéro de client et le document souhaité. Notre équipe prendra en charge votre demande.
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